TOUS DIFFERENTS,
TOUS SOLIDAIRES!
Faites la différence : inscrivez votre entreprise dans une démarche solidaire en soutenant le droit à la formation pour tous.
Charles ABECASSIS,
Président de l’ADSEA 06
PARCE QU’UNE PEDAGOGIE DE QUALITE
EST LE GAGE D’UNE INSERTION PROFESSIONNELLE REUSSIE :
SOUTENEZ LES PERSONNES DE L’ADSEA06 TOUT AU LONG DE LEUR FORMATION
Parce que la formation pour tous est un droit, vous pouvez inscrire votre entreprise dans une démarche sociale et solidaire.
Parce que vous êtes seul décisionnaire de l’affectation de votre taxe d’apprentissage, nous comptons sur votre soutien pour faire de votre obligation fiscale, un investissement citoyen.
Votre contribution permet d’investir, chaque année, dans des équipements adaptés à l’enseignement et l’apprentissage des personnes en situation de vulnérabilité.
Reversez tout ou partie de votre taxe d’apprentissage, à un ou plusieurs établissements de l’ADSEA 06 et affirmez votre engagement en faveur du droit à la formation pour tous !
COMMENT REVERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE A L’ADSEA 06 ?
La taxe d’apprentissage a connu une profonde réforme faisant évoluer la répartition du versement ainsi que les modalités. L’ADSEA 06 est éligible à recevoir les 13% du solde de la taxe d’apprentissage (anciennement hors quota). Il vous suffit de renvoyer le bordereau de versement et de régler votre taxe par chèque ou virement.
CODE UAI NOM ET ADRESSE ETABLISSEMENT
0060975C CEP La Nartassière – 474 chemin de la Nartassière 06370 Mouans-Sartoux
0061296B IME Val Paillon – 1342 chemin du Castel 06390 Sclos de Contes
0061296B IME Les Chênes – 21 rue des Lilas 06100 Nice
Néant ESAT CAPTA – 350 allée Charles-Victor Naudin 06410 Biot
Néant ESAT EPIS – 86 rue de l’Iscle 06340 Cantaron
0061943E IME Les Terrasses – 63 avenue Henri Matisse 06200 Nice
0061944F ITEP La Luerna – 243 avenue de la Lanterne 06200 Nice
F.A.Q.
La taxe d’apprentissage est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par les employeurs au titre de l’année civile. Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale brute.
Cet impôt permet aux entreprises de soutenir financièrement les formations professionnelles et technologiques. Sa particularité réside dans la libre affectation de la taxe par les entreprises. Chaque employeur a la liberté de désigner le ou les bénéficiaires de son versement qui doit se faire obligatoirement via un organisme collecteur (OCTA).
La répartition des 0,68% de la masse salariale se déclinent comme suit :
- Fraction « Régionale » : 51%
- Fraction « Quota » : 26%
- Fraction « Barème » ou « Hors Quota » : 23%
Deux catégories composent le « Hors-Quota » :
- Catégorie A : 65% des 23% du hors-quota pour les formations du CAP au Bac+2 hors apprentissage ainsi que pour les établissements habilités par dérogation au niveau préfectoral. Cette dérogation concerne les établissements habilités de l’ADSEA 06.
- Catégorie B : 35% des 23% du hors-quota pour les formations Bac+3 hors apprentissage et plus.
La période de versement de la taxe d’apprentissage doit se faire entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année sur la base de la masse salariale brute de l’année précédente
1/ Les établissements spécialisés accueillant des jeunes de 14 à 20 ans :
– déficients intellectuels présentant un retard mental moyen ou profond,
– d’intelligence normale présentant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement, perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
Les sections d’initiation et de premières formations professionnelles (SIPFP) dispensent à ces jeunes des formations pré-professionnelles (espaces verts, menuiserie, conditionnement…)
CODE ECOLE UAI ETABLISSEMENT ADRESSE 0061296B IME Les Chênes 21 rue des Lilas 06100 Nice 0061943E IME Les Terrasses 63 av. Henri Matisse 06200 Nice 0060975C IME Val Paillon 1342 ch. Du Castel 06390 Sclos de Contes 0061944F ITEP La Luerna 243 av. de la Lanterne 06200 Nice
2/ Le Centre Educatif et Professionnel accueillant des jeunes de 14 à 21 ans présentant des difficultés d’adaptation sociale, familiale et scolaire. Le CEP La Nartassière propose à ces jeunes, un enseignement général (rattrapage scolaire, mise à niveau, réconciliation avec la classe) et leur dispense des formations professionnelles diplômantes de niveau V (CAP : mécanique auto, 2 roues, peinture automobile, cuisine, service en salle et espaces verts)
CODE ECOLE UAI ETABLISSEMENT ADRESSE 0060971Y CEP La Nartassière 474 ch. de la Nartassière 06370 Mouans Sartoux
3/ Depuis 2018, les deux ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) de l’ADSEA 06 sont habilités, par dérogation, à percevoir la taxe d’apprentissage. Les ESAT accompagnent des hommes et des femmes, atteints de handicap mental ou psychique, reconnus travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie. Ces établissements participent à la professionnalisation des travailleurs en situation de handicap. Les activités professionnelles proposées par les ESAT participent à l’inclusion sociale et à l’intégration professionnelle en milieu ordinaire (ateliers restauration, montage mécanique et électrique, espaces verts, menuiserie, conditionnement, impression, sérigraphie)