Cette politique de protection des données à caractère personnel (DCP) a pour but de vous informer des traitements réalisés par l’ADSEA06 dans le cadre du processus de recrutement, incluant les données que vous transmettez à cet effet via notre site Internet.
- Personnes concernées
Candidats qui postulent spontanément ou en répondant à une offre d’emploi proposée par l’ADSEA06 par différents canaux : site Internet, emails, courriers, salons, forums, cabinets de recrutement, via un collaborateur de l’ADSEA06, sites d’emplois, réseaux sociaux ou tout autre canal.
Référents des candidats auprès desquels nous pouvons être amenés à réaliser des vérifications (dans le cadre réglementaire en vigueur).
Personnes consentant à être présentes dans notre vivier.
- Politique de protection des différents canaux
Concernant la protection de vos DCP collectées sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité qui y est mise à disposition : https://www.adsea06.org/politique-de-confidentialite/.
Nous vous invitons également à consulter la politique de cookies de notre site Internet : https://www.adsea06.org/politique-de-cookies-eu/
Concernant la protection de vos DCP collectées sur nos réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité Réseaux sociaux : https://www.adsea06.org/politique-reseaux-sociaux/
Concernant la protection de vos DCP collectées par des intermédiaires (cabinets, sites d’emplois, etc.) et pour lesquels vous avez consenti à ce que vos données nous soient transmises, nous vous invitons à les contacter directement pour connaître leur politique de protection de vos DCP.
Concernant les autres canaux ainsi que, plus globalement, dans le cadre du processus de recrutement quel que soit le canal, les règles de protection de vos DCP sont décrites dans le présent document.
- Types de données collectées
Seules les données strictement nécessaires à l’examen de votre candidature et au processus de recrutement sont collectées. Ceci peut inclure des données sensibles.
Nom ; prénom ; coordonnées postales, téléphoniques, numériques ; image (photo du CV) ; informations personnelles et professionnelles figurant dans le CV et la lettre de motivation ou communiquées lors des échanges dans le cadre du processus de recrutement par vous-mêmes ou vos éventuels référents (exemple : formation, diplômes, parcours, compétences…) ; informations personnelles et professionnelles éventuellement collectées par des outils nécessaires dans le process de recrutement (test, mise en situation, visioconférence, données de connexion, communication électronique…).
Dans le cas d’un processus aboutissant à une embauche, nous collectons des données strictement nécessaires à l’établissement de votre contrat de travail et à votre intégration (obligation légale). Ceci peut inclure des données sensibles.
Copie de documents tels que votre carte d’identité, vos diplômes, etc. ; données nécessaires dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires.
Nous vous invitons à nous faire part de toute modification des données communiquées au cours du processus de recrutement. Toute donnée inexacte ou incomplète peut aboutir à écarter votre candidature ou à rompre le contrat de travail éventuel.
- Finalités
Réceptionner et enregistrer les candidatures
Procéder à leur examen
Communiquer avec les candidats sur leur candidature, répondre à leurs éventuelles questions
Organiser les entretiens, le cas échéant
Assurer la gestion de notre vivier de candidats
Gérer les éventuels contentieux
- Base légale
Intérêt légitime (traiter les candidatures dans le cadre du processus de recrutement)
Respect de nos obligations légales
Consentement dans certains cas (CVthèque)
- Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs sur le périmètre de données qui leur sont strictement nécessaires :
Personnels de l’ADSEA06 participant aux activités de recrutement et leur hiérarchie
Le cas échéant, personnes accompagnées participant aux activités de recrutement
Le cas échéant, personnels de l’ADSEA06 participant à la gestion des réclamations ou du contentieux et leur hiérarchie
Le cas échéant, partenaires participant aux activités de recrutement
Le cas échéant, prestataire en charge des outils nécessaires au processus de recrutement.
- Durée de conservation des données
Vos DCP sont conservées sur la durée nécessaire à l’accomplissement du processus de recrutement.
Elles sont conservées dans notre vivier pendant 2 ans après votre dernier contact avec l’ADSEA06, sauf demande contraire de votre part. En cas de refus de votre part, elles ne sont pas conservées dans notre vivier mais sont archivées à des fins probatoires pendant 2 ans après votre dernier contact après l’ADSEA06.
Les données liées à l’embauche sont conservées 5 ans après la fin de la collaboration dans le cadre de notre intérêt légitime.
- Transfert hors Union Européenne
Vos données traitées dans le cadre du processus de recrutement ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
- Vos droits
Dans le cadre des traitements de données personnelles, vous bénéficiez de droits tels que prévus par le RGPD, dans les limites et les conditions autorisées par cette règlementation.
Lorsque cela est applicable, vous avez la possibilité d’exercer vos droits :
- Accès : demander à obtenir une copie lisible de vos données personnelles
- Rectification : effectuer ou faire effectuer des corrections sur vos données
- Opposition : dans certains cas, refuser le traitement de vos données pour un objectif précis
- Limitation : demander à bloquer le traitement de vos données pendant un certain temps
- Effacement : effacer ou faire effacer vos données, sous réserve que ces données ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été colletées ou traitées et si le traitement était basé sur le consentement
- Portabilité : demander la réception ou le transfert des données personnelles vous concernant que vous avez fournies à l’ADSEA06 sur un support lisible par un dispositif informatique
- Retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement pour être présent dans notre vivier, vous avez la possibilité à tout moment de retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande par :
Courrier postal : ADSEA 06 – RGPD Exercice des droits – 268, avenue de la Californie – Le Baie des Anges, Nice 06200
Courriel : dpd@adsea06.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr