Retour sur une soirée inspirante !
Une réforme de la taxe d’apprentissage vient modifier non seulement le taux de la taxe mais également les modalités de versement. N’hésitez pas à consulter le document ci-dessous pour plus d’informations.
réforme de la taxe d’apprentissage 2015[gview file=”https://www.adsea06.org/wp-content/uploads/2015/01/Binder12.pdf”]
Les établissements de l’ADSEA 06 habilités à percevoir cette taxe sont :
– ITEP La Luerna : 243 avenue de la Lanterne 06200 NICE
– IME Val Paillon : 1342 chemin du Castel 06390 Sclos de Contes
– IME Les Terrasses : 63 avenue Henri Matisse 06200 NICE
– CEP La Nartassière : 474 chemin de la Nartassière
La Luerna, Le Val Paillon et Les Terrasses sont éligibles en Hors-quota CATEGORIE A, uniquement en activités complémentaires (formations non diplômantes) soit à hauteur de 26% du barème (des 23% Hors Quota). La Nartassière est éligible en Hors Quota CATEGORIE A (formations diplômantes) à hauteur de 65% du barème (des 23% Hors-quota).
Pour tout complément d’informations : Céline PACCOUD 04 93 72 31 10 paccoud@adsea06.org
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